Conditions d’utilisation
Conditions générales
1. Généralités
Bienvenue chez Organic Drip.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ainsi qu'à toutes les commandes et tous les contrats conclus via notre boutique en ligne.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Organic Drip.
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme technique nous permettant de commercialiser nos produits et services. Toutefois, le contrat de vente est conclu exclusivement avec Organic Drip.
En visitant notre site web ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité.
2. Identité et coordonnées
Nom commercial : Organic Drip
E-mail : info@organicdrip.be
Adresse : Grote Markt 50, bus 202, 2000 Anvers, Belgique
Numéro de TVA : BE0792.568.786
3. Utilisation du site web
Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales.
Il est interdit d'utiliser le site web :
- pour des activités frauduleuses, illégales ou préjudiciables ;
- pour porter atteinte aux droits d'Organic Drip ou de tiers ;
- pour diffuser des virus, des logiciels malveillants, du spam ou des informations trompeuses ;
- pour perturber le fonctionnement ou la sécurité du site web ;
- pour collecter, copier ou réutiliser automatiquement les données ou le contenu du site web sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l'accès à notre site web en cas de non-respect des présentes conditions.
4. Compte client et informations personnelles
Pour passer une commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement.
Vous êtes responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la mise à jour des informations fournies.
Si vous utilisez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte.
5. Informations sur les produits
Nous mettons tout en œuvre pour décrire et présenter nos produits avec la plus grande exactitude.
Toutefois, les couleurs et l'apparence visuelle des produits peuvent varier légèrement en fonction de votre écran, de votre appareil ou de ses paramètres d'affichage.
Les légères différences de couleur, de texture ou de finition inhérentes au produit ou aux ingrédients utilisés ne sont pas considérées comme un défaut, pour autant que le produit corresponde à sa description et aux attentes raisonnables du consommateur.
Nous nous réservons le droit de modifier les informations relatives aux produits, leur emballage ou notre assortiment. Nous pouvons également retirer des produits de notre catalogue ou limiter les quantités disponibles.
6. Commandes et conclusion du contrat
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat du produit sélectionné.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un accusé de réception électronique. Le contrat de vente est conclu lorsque nous confirmons expressément votre commande ou lorsque nous expédions celle-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif valable, notamment :
- lorsqu'un produit n'est pas disponible ;
- lorsqu'un prix ou une information produit est manifestement erroné ;
- lorsque le paiement ne peut pas être traité ;
- lorsque nous avons des soupçons raisonnables de fraude ou d'abus ;
- lorsque la livraison à l'adresse indiquée est impossible.
Si nous annulons une commande déjà payée, le montant versé sera remboursé via le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la confirmer. Une fois la commande traitée ou expédiée, nous ne pouvons pas garantir que des modifications ou une annulation seront encore possibles.
7. Prix et paiement
Tous les prix affichés sur notre boutique en ligne sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison, droits d'importation ou autres frais supplémentaires sont clairement indiqués avant la validation de la commande, dans la mesure où ils peuvent être calculés à l'avance.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment où vous passez votre commande.
Nous pouvons modifier nos prix, réductions et promotions. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.
Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux offres promotionnelles temporaires. En cas de contradiction, les conditions de l'offre concernée prévalent dans les limites autorisées par la loi.
Vous confirmez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.
8. Précommandes
Les produits proposés en précommande ne sont pas immédiatement disponibles à l'expédition.
La période d'expédition estimée est indiquée sur la page produit, lors du processus de commande ou dans notre politique de livraison. Cette période constitue une estimation raisonnable et ne représente pas une date de livraison garantie.
En cas de retard important de l'expédition prévue, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par e-mail.
Vos droits légaux en tant que consommateur restent pleinement applicables aux précommandes.
9. Livraison
Nous livrons dans les pays et destinations disponibles lors du processus de commande.
Les délais de livraison et d'expédition indiqués sont des estimations. Nous mettons tout en œuvre pour expédier votre commande dans les délais annoncés.
Nous ne sommes pas responsables des retards résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits légaux si une commande n'est pas livrée ou est livrée avec un retard excessif.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits.
Si vous choisissez un transporteur qui n'est pas proposé par Organic Drip, le risque peut être transféré dès la remise du produit à ce transporteur.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de livraison.
10. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation applicable, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.
Les conditions, exceptions, frais de retour et modalités de remboursement sont détaillés dans notre politique de retour.
Pour les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, le droit de rétractation peut être perdu si le sceau a été retiré après la livraison, lorsque l'exception légale s'applique.
Vos droits légaux en cas de produit endommagé, défectueux ou incorrect restent pleinement applicables.
11. Garantie légale
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité.
Si un produit n'est pas conforme au contrat au moment de la livraison, vous pouvez faire valoir les recours prévus par la loi, notamment la réparation, le remplacement, une réduction proportionnelle du prix ou, lorsque les conditions légales sont remplies, la résolution du contrat et le remboursement.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite vos droits légaux en matière de garantie.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre site web, notamment les textes, noms de produits, logos, photographies, images, vidéos, designs, mise en page et éléments graphiques, est la propriété d'Organic Drip ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Vous êtes autorisé à consulter ce contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, modifier, distribuer, publier, vendre, exploiter ou utiliser ce contenu à des fins commerciales, sauf lorsque la loi l'autorise.
Shopify ainsi que les noms et logos d'autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13. Services et outils de tiers
Notre site web peut intégrer des fonctionnalités fournies par des tiers, telles que des prestataires de paiement, des services de livraison, des outils d'analyse ou des plateformes de réseaux sociaux.
L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité du tiers concerné.
Nous ne sommes pas responsables des services fournis par des tiers dans la mesure où le problème ne peut pas être imputé à Organic Drip. Cette disposition ne limite pas notre responsabilité légale en tant que vendeur.
14. Liens vers des sites web de tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers.
Nous n'avons pas toujours le contrôle sur le contenu, la disponibilité ou le fonctionnement de ces sites. Leur consultation est soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité du tiers concerné.
Organic Drip ne peut être tenu responsable des dommages résultant exclusivement de l'utilisation de sites web ou de services de tiers, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Relation avec Shopify
Organic Drip utilise Shopify comme plateforme technique de commerce électronique.
Tous les contrats de vente conclus via notre boutique en ligne sont directement conclus entre vous et Organic Drip. Shopify n'est pas le vendeur de nos produits et n'est pas partie au contrat de vente.
Shopify peut traiter certaines données personnelles afin d'assurer l'hébergement, la sécurité, le fonctionnement et l'amélioration de la plateforme. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité ainsi que celle de Shopify.
16. Confidentialité
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
En utilisant notre site web, vous reconnaissez que certaines données personnelles peuvent être traitées par Shopify ainsi que par les prestataires de services nécessaires notamment au traitement des paiements, à l'hébergement, à la livraison, à la sécurité et au service clientèle.
Pour plus d'informations sur les finalités du traitement, les bases juridiques, les délais de conservation, les destinataires et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
17. Avis, commentaires et autres contributions
Lorsque vous nous fournissez volontairement un avis, un commentaire, une image, une suggestion ou toute autre contribution, vous confirmez que :
- vous êtes autorisé à partager ce contenu ;
- ce contenu est exact ;
- il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
- il n'est ni illégal, ni offensant, ni discriminatoire, ni trompeur, ni préjudiciable.
Dans la mesure nécessaire à la publication et à la promotion de votre contribution, vous nous accordez une licence d'utilisation non exclusive, mondiale et gratuite.
Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer toute contribution contraire à la loi, aux présentes conditions générales ou aux droits de tiers.
Nous ne sommes pas tenus de verser une rémunération ni de répondre à chaque contribution.
18. Erreurs et inexactitudes
Notre site web peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les stocks, les promotions ou les informations de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs.
Si une erreur concerne une commande déjà passée, nous vous contacterons. Nous ne modifierons pas unilatéralement une commande au détriment du consommateur lorsque cela serait contraire au contrat ou à la loi.
En cas d'erreur manifeste de prix, nous pouvons refuser ou annuler la commande, auquel cas tout montant déjà payé sera remboursé.
19. Disponibilité et fonctionnement du site web
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la disponibilité de notre site web.
Toutefois, nous ne garantissons pas que le site fonctionnera en permanence, sans interruption, sans erreur ou sans incident technique.
Nous pouvons suspendre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, d'adaptations techniques ou pour tout autre motif raisonnable.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi.
20. Responsabilité
Organic Drip est responsable conformément au droit belge applicable.
Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en cas de :
- faute intentionnelle ou faute lourde ;
- décès ou dommages corporels imputables à Organic Drip ;
- produits défectueux ou non conformes ;
- violation des droits impératifs des consommateurs.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat ou qui résultent exclusivement d'une utilisation incorrecte ou illicite du site web ou de nos produits.
21. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations lorsque celui-ci résulte de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment des catastrophes naturelles, incendies, guerres, épidémies, mesures gouvernementales, pannes majeures, grèves ou perturbations des réseaux de transport.
Nous vous informerons dans les meilleurs délais si une telle situation a un impact significatif sur votre commande.
Vos droits légaux, y compris vos droits en cas de non-livraison prolongée, restent pleinement applicables.
22. Suspension ou résiliation de l'accès
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès au site web si vous enfreignez gravement les présentes conditions générales, commettez une fraude, compromettez la sécurité ou utilisez le site de manière illégale.
Cette suspension ou résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés avant celle-ci.
23. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée ou interprétée de manière à refléter au mieux son objectif initial tout en restant conforme à la loi.
24. Renonciation
Le fait pour Organic Drip de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Toute renonciation n'est valable que si elle est expressément formulée par écrit.
25. Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations découlant d'un contrat sans notre autorisation préalable lorsque cela est susceptible de porter préjudice à notre position ou à l'exécution du contrat.
Nous pouvons céder nos droits et obligations dans le cadre d'une réorganisation, d'une vente ou d'un transfert de notre entreprise, à condition que vos droits en tant que consommateur ne soient pas réduits.
26. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales ainsi que tous les contrats conclus avec Organic Drip sont régis par le droit belge.
Ce choix de droit ne prive pas le consommateur de la protection impérative dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence habituelle.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit belge et au droit européen applicables. Les consommateurs conservent le droit de saisir la juridiction compétente de leur lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.
27. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité, notre politique de retour, notre politique de livraison ainsi que les éventuelles conditions spécifiques applicables aux promotions constituent l'intégralité des accords régissant l'utilisation de notre site web et les commandes passées auprès d'Organic Drip.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et une disposition impérative de la loi, cette dernière prévaut.
28. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire en raison d'une évolution de la législation, de changements dans nos services ou pour toute autre raison légitime.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf si la loi l'exige ou si cela a été expressément convenu avec vous.
29. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Organic Drip
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2000 Anvers
Belgique
E-mail : info@organicdrip.be
Numéro de TVA : BE0792.568.786